Conditions de ventes

1/ Préambule : Le site TOP-BONBON.COM est proposé par la société S.A.S CARAMELOS DISTRIBUTION , au capital de 37 000,00 euros dont le siège social est situé 4 rue du moulin à vent 78310 COIGNIERES, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 491 529 772 000 15 - APE 513 W - .

2/ Acceptation des conditions : Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par TOP BONBON.COM. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site TOP-BONBON.COM. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S.A.S CARAMELOS DISTRIBUTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3/ Produits : Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles. TOP-BONBON.COM dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. TOP-BONBON.COM ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant. Toutes les marques citées par TOP-BONBON.COM sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

4/ Commande / Règlement : Le site TOP-BONBON.COM ne permet que les paiements par carte bancaire en ligne ou par chèque bancaire à la commande. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisée mise en œuvre est E-transaction du CIC de Paris. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que S.A.S CARAMELOS DISTRIBUTION ou TOP-BONBON.COM procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par S.A.S CARAMELOS DISTRIBUTION ou TOP-BONBON.COM, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. S.A.S CARAMELOS DISTRIBUTION ou TOP-BONBON.COM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5/ Prix : Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.

6/ Livraison : La livraison sera effectuée par S.A.S CARAMELOS DISTRIBUTION ou TOP-BONBON.COM, par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par voie postale. La responsabilité de S.A.S CARAMELOS DISTRIBUTION ou TOP-BONBON.COM ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose de 7 jours pour retourner la marchandise non déballée à compter du jour de réception et pour demander l’annulation de la commande (frais de port non remboursables). En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison.

7/ Litige / Garantie : Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. S.A.S CARAMELOS DISTRIBUTION ou TOP-BONBON.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Compte tenu du caractère particulier des produits que nous vendons (alimentaire), ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité fabricant. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge, même si c’est le transporteur mandaté par TOP-BONBON.COM qui est utilisé par l’acheteur. Les produits défectueux ne sont pas remboursés, et sont soit échangés soit compensés avec un avoir en compte. En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

8/ Protection des données personnelles : Les données que vous communiquez à TOP-BONBON.COM sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. 9/ Modifications : TOP-BONBON.COM se réserve la possibilité d’adopter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

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